Chaque année, la Métropole Aix-Marseille-Provence reverse des centaines de millions d'euros à ses communes membres. Ces versements, figés à la création de la métropole, n'ont jamais été justifiés par un calcul transparent des charges transférées.
Les chiffres clés — exercice 2024
Lorsqu'une commune rejoint un groupement à fiscalité propre comme une métropole, elle lui transfère des compétences et, avec elles, des ressources fiscales — notamment la taxe professionnelle puis, depuis 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). En contrepartie, la métropole verse à chaque commune une attribution de compensation (AC), censée neutraliser l'impact financier de ce transfert.
Son montant est calculé une première fois lors de l'intégration fiscale progressive (IFP), en soustrayant les charges transférées des ressources transférées. Une fois fixée, l'attribution de compensation est en principe stable — elle ne peut être révisée qu'à la baisse, par accord des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou inversement.
L'AC doit compenser exactement ce que la commune a transféré à la métropole, ni plus ni moins. Elle n'est pas une dotation de solidarité, ni une subvention d'équilibre : c'est un flux neutre de rééquilibrage. Si son montant est surestimé par rapport aux charges réellement transférées, elle constitue de fait un avantage injustifié pour la commune bénéficiaire — et une charge excessive pour le budget métropolitain.
Dans le cas de la Métropole Aix-Marseille-Provence, créée en 2016 par regroupement de six intercommunalités préexistantes, les attributions de compensation ont été reprises telles quelles au moment de la fusion, sans remise à plat des transferts de charges réels. Or, les périmètres de compétences, les conditions de transfert et les montants initiaux variaient fortement d'une intercommunalité à l'autre. Cette hétérogénéité n'a pas été corrigée.
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a consacré une partie significative de son rapport sur la Métropole Aix-Marseille-Provence aux attributions de compensation. Ses constats sont sévères.
« L’AC est destinée à neutraliser les conséquences financières des transferts de compétences […] L’impact financier […] est donc théoriquement nul. »
« Près de 80 % de cette augmentation ne correspond à aucun transfert de charge. »
« Ces dernières relèvent d’une logique de captation des ressources par les communes membres des EPCI appelés à être absorbés. »
« Les ex EPCI ont […] contraint la Métropole à pérenniser des reversements d’AC artificiellement majorés. »
La chambre relève que la Métropole verse à ses communes membres des attributions de compensation dont les montants n'ont pas été remis en cause depuis la création de l'établissement, alors même que les compétences exercées et les charges associées ont évolué. Elle souligne l'absence de révision formelle et documentée, et l'impossibilité pour la métropole de justifier les écarts constatés entre communes par un calcul transparent des charges transférées.
La chambre note que certaines communes bénéficient d'attributions de compensation représentant plus de la moitié de leurs recettes de fonctionnement, ce qui crée une dépendance financière structurelle incompatible avec les principes de bonne gestion locale.
Chambre régionale des comptes PACA — Rapport sur la Métropole Aix-Marseille-Provence
La CRC pointe notamment l'absence de rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) permettant de justifier objectivement les montants versés commune par commune. Sans ce document, il est impossible de vérifier si les attributions de compensation correspondent bien à la réalité des transferts effectués.
Ce constat est d'autant plus préoccupant que plusieurs communes perçoivent des attributions dont le montant dépasse largement leurs propres recettes fiscales locales, ce qui soulève la question de l'utilité même d'une intégration fiscale si ses effets sont neutralisés par des flux de retour aussi massifs.
Données manquantes pour 25 communes : Auriol, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, La Bouilladisse, Saint-Savournin et Sausset-les-Pins... Pour la plupart des petites communes, leurs comptes administratifs ne sont pas disponibles dans les bases opendata consultées pour cet exercice, et n'ont donc pas pu être intégrés à cette analyse. Le total de 639 M€ est donc a minima — le montant réel est supérieur.
Visualisez le montant par habitant (en €) ou le taux de dépendance (part de l'AC dans les recettes de fonctionnement). Cliquez sur une commune pour le détail.
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| Commune | AC totale (€) | € par habitant INSEE | Taux de dépendance | Budget fonctionnement (€) |
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